MENTIONS LEGALES

(Version mise à jour le 30/07/2025)

 

 

ARTICLE 1. IDENTITÉ
 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

 

le site internet actuel est la propriété de l’entreprise COD DESIGNER, immatriculée à l’URSSAF, numéro de Siret 89897711100019, le siège social de la société se situe au 286 RUE ALBERT THERME, 30000 NIMES.

 

Le représentant légal de l’entreprise est Madame SONYA BENFARESS-MANCEAU.

Le Directeur de la publication est Madame SONYA BENFARESS-MANCEAU.

 

Adresse e-mail de contact : anockygame@gmail.com

 

 

ARTICLE 2. HÉBERGEMENT
 

L’hébergement du site internet est assuré par :

 

Wix Online Platform Limited, le siège social de la société se situe au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Pour contacter l’hébergeur par téléphone, veuillez cliquer ici.

L’hébergeur peut être contacté par téléphone depuis cette page.

 

 

ARTICLE 3. CONTENUS DU SITE
 

ARTICLE 3.1. PROPRIETE DE L’EDITEUR

COD DESIGNER détient les droits exclusifs sur la structure générale du site, les textes originaux créés par ses soins, les analyses, critiques et commentaires, ainsi que sur certaines images (celles non citées dans la section « Crédits Images »). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation préalable expresse de COD DESIGNER. Ces actions constitueraient un délit de contrefaçon passible de sanctions, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 

 

ARTICLE 3.2. CONTENUS TIERS

Le contenu de ce blog inclut des références, des images, des captures d'écran, des extraits vidéo ou des logos issus de jeux vidéo, de films, de séries télévisées et d'autres œuvres de la pop culture. Ces éléments sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs (éditeurs de jeux, studios de développement, sociétés de production, etc.). Ils sont utilisés sur ce blog à des fins de :
 

• Critique, commentaire, analyse et information.

• Rédaction d’articles

• Illustration de propos éditoriaux.

• Présentation ou promotion d'œuvres culturelles.
   

L'utilisation de ces contenus tiers est faite dans le respect des exceptions au droit d'auteur (notamment la courte citation, la parodie, la caricature, et la critique) telles que définies par le Code de la Propriété Intellectuelle, ou des politiques de contenu des éditeurs.

 

 

ARTICLE 4. NON-AFFILIATION
 

Ce blog est un projet indépendant et non officiel. Il n'est en aucun cas affilié à, approuvé par, sponsorisé par, ou spécifiquement autorisé par les sociétés, marques, éditeurs de jeux vidéo, studios de cinéma ou toute autre entité dont les œuvres sont mentionnées ou représentées sur ce site.
 

Toutes les marques déposées, noms de jeux, logos, noms de personnages et autres éléments de propriété intellectuelle mentionnés ou représentés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sur ce blog vise uniquement à des fins descriptives, informatives ou de critique, et ne constitue en aucun cas une revendication de propriété ou d'affiliation.

 

 

ARTICLE 5. CRÉDITS IMAGES
 

Détail des sources photographiques (non exhaustif) :

 

Page ‘accueil' : images fournies avec autorisation des propriétaires ou lien externe ou en provenance de banque d'images libre de droit

​

Page Gameplay : images et vidéos provenant de parties enregistrées sur la console du gérant de Cod.Designer ou en provenance de banque d'images libre de droit

​

Page Solution : images et vidéos provenant de parties enregistrées sur la console du gérant de Cod.Designer ou en provenance de banque d'images libre de droit

​

Page 'Pop cuture' : images fournies avec autorisation des propriétaires ou lien externe ou en provenance de banque d'images libre de droit

​

Page 'Gaming' : images fournies avec autorisation des propriétaires ou lien externe ou en provenance de banque d'images libre de droit

​

​

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
 

COD DESIGNER décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes pointant vers d’autres ressources sur Internet depuis son site, le contenu des sites tiers n'étant pas sous son contrôle.

 

Par ailleurs, les internautes ne sont pas autorisés à établir un lien hypertexte vers ce site sans une autorisation préalable et explicite de COD DESIGNER. Toute demande doit être adressée par e-mail à anockygame@gmail.com ou par courrier postal à Sonya BENFARESS-MANCEAU, 286 RUE ALBERT THERME, 30000 NIMES.

 

 

ARTICLE 7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE


COD DESIGNER ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès au site ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas de maintenance ou de perturbation du réseau.

De manière générale, COD DESIGNER décline toute responsabilité :
 

• Pour toute interruption du site ;

• Pour la survenance de bugs ;

• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;

• Plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

 

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, COD DESIGNER s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons les informations personnelles et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

 

ARTICLE 9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
 

COD DESIGNER se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Les dernières modifications ont eu lieues le 30/07/2025.

 

 

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.